Documentation réglementaire

Mise à disposition des usagers par la Capitainerie de la documentation réglementaire en cours

 
 
Référence Intitulé Date de parution
Arrêté préfectoral du 18 avril 2011 Arrêté portant réglement particulier de police sur les conditions d'accès, de navigation et de stationnement des bateaux et des engins flottants de navigation intérieure dans le Grand Port Maritime de Dunkerque (18 avril 2011)
Arrêté préfectoral du 18 avril 2011 - PDF (160.97 Ko) 		21/06/2011
Arrêté portant approbation Arrêté portant approbation du réglement particulier de police du Grand Port Maritime de Dunkerque
Arrêté portant approbation du réglement particulier de police du Grand Port Maritime de Dunkerque - PDF (472.61 Ko) 		21/06/2011
Instruction permanente CDT N°1 Les conditions normales d’exploitation pour les mouvements de navires sont rappelées dans le document ci-joint. Des aménagements peuvent être étudiés par la Capitainerie en concertation avec le Pilotage, à la demande de l’Armateur ou de l’Affréteur.
INSTRUCTION PERMANENTE CDT N° 1 - PDF (270.34 Ko) 		27/03/2012
 
Grand Port Maritime de Dunkerque port 2505 - 2505 route de l'Ecluse Trystram - BP 46534 - 59386 Dunkerque Cedex 1
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