Documentation réglementaire

Mise à disposition des usagers par la Capitainerie de la documentation réglementaire en cours

 
 
Référence Intitulé Date de parution
Règlement local MD RLMD - PDF (2.89 Mo)
règlement particulier de police voies navigables sous gestion GPMD RPP voies navigables GPMD - PDF (2.17 Mo)
Arrêté PREMAR 18/2020 30 Avril200 Arrêté préfectoral n° 18-2020 portant réglementation de la circulation des navires et des activités nautiques aux approches du port de Dunkerque
AP 18-2020.pdf - PDF (4.12 Mo)