Déclaration de projet
En vertu de l'article L126-1 du code de l'environnement, "
lorsqu'un projet public de travaux, d'aménagements ou d'ouvrages a fait l'objet d'une enquête publique [...], l'autorité de l'Etat ou l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l'établissement public responsable du projet se prononce, par une déclaration de projet, sur l'intérêt général de l'opération projetée. Retrouvez ci dessous les déclarations de projet prises par le Conseil de Surveillance de Dunkerque-Port :
Extension Quai de Flandre 2 :
Déclaration projet QdF2.pdf - PDF (303.92 Ko)Extension Quai de Flandre 1:
Déclaration projet QdF1.pdf - PDF (224.27 Ko)Appontement Nord QPO :
Déclaration de projet_Appontement Nord QPO.pdf - PDF (209.44 Ko)Projet CAP2020 :
Declaration Projet CAP2020 - PDF (457.91 Ko)ZGI 2 :
Déclaration ZGI2 - PDF (1.55 Mo)