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Information et participation du public 

Retrouvez sur cette page les documents destinés à l'information, la concertation et la consultation du public.
 

Déclaration de projet

En vertu de l'article L126-1 du code de l'environnement, "lorsqu'un projet public de travaux, d'aménagements ou d'ouvrages a fait l'objet d'une enquête publique [...], l'autorité de l'Etat ou l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l'établissement public responsable du projet se prononce, par une déclaration de projet, sur l'intérêt général de l'opération projetée. Retrouvez ci dessous les déclarations de projet prises par le Conseil de Surveillance de Dunkerque-Port :
Extension Quai de Flandre 2 : Déclaration projet QdF2.pdf - PDF (303.92 Ko)
Extension Quai de Flandre 1: Déclaration projet QdF1.pdf - PDF (224.27 Ko)
Appontement Nord QPO : Déclaration de projet_Appontement Nord QPO.pdf - PDF (209.44 Ko)
Projet CAP2020 : Declaration Projet CAP2020 - PDF (457.91 Ko)
ZGI 2 : Déclaration ZGI2 - PDF (1.55 Mo)

 

Participation du public

La participation du public, en particulier dans la phase amont de développement des projets, est une des clés de la réussite de l'intégration de ceux-ci tant dans leur environnement naturel qu'humain.

La consultation du public ou la concertation préalable sont des leviers reglementaires favorables à cette participation. Dunkerque-port met à votre disposition dans cette rubrique les documents nécessaires à la participation du public :

Concertation préalable en cours

DECLARATION D’INTENTION : au titre de l'article L121-18 du Code de l'Environnement :

PLATEFORME_ZIA_DOSSIER_DECLARATION_INTENTION_VF - PDF (3.56 Mo)

Consultation du public en cours

Pas de consultation en ce moment