Documents concernant le domanial

 
Vous trouverez ci-dessous les documents relatifs au domanial.
 
Référence Intitulé Date de parution
Protocole d’accord avec RTE pour le raccordement du parc éolien 2022_88.pdf - PDF (293.15 Ko) 19/07/2022
Proto de réservation en vue de l’éts d’un bail à construction pour une giga Protocole de réservation en vue de l’établissement d’un bail à construction pour une gigafact - PDF (199.46 Ko) 16/02/2023
Signature d'un bail à construction au profit de la société Giga Verkor lmmo. Signature d'un bail à construction au profit de la société Giga Verkor lmmo. - PDF (223.71 Ko) 25/04/2023
Avis de signature d'un bail à construction au profit de la ste Giga Verkor Immo Avis de signature d'un bail à construction au profit de la société Giga Verkor Immo - PDF (134.97 Ko) 26/06/2023
 
Grand Port Maritime de Dunkerque port 2505 - 2505 route de l'Ecluse Trystram - BP 46534 - 59386 Dunkerque Cedex 1
Tél : +33 (0)3 28 28 78 78 - Fax : +33 (0)3 28 28 78 77