Concertation du public
Dans le respect de la Convention d’Aarhus et en application de l’article 7 de la Charte de l’Environnement, chaque citoyenne et citoyen a le droit d’être informé et de participer à titre personnel à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.
Ce grand principe se traduit concrètement dans le code de l’environnement par des possibilités de participer à différentes phases de l’élaboration des projets :
• En phase amont, à un stade où toutes les options sont encore ouvertes, à travers les débats publics organisés à l’initiative de la Commission Nationale du Débat Public et à travers la concertation préalable ;
• En phase aval, par exemple au moment de l’enquête publique, avant la prise de décision.
Retrouvez sur cette page les documents destinés à la concertation, la consultation et à l’information du public.
Déclaration d’intention
Conformément à l’article L121-18 du Code de l’Environnement, une déclaration d’intention doit être publiée par le maître d’ouvrage avant le dépôt de la demande d’autorisation. Cette déclaration a pour objectif d’informer le public sur l’objet du projet, les modalités de son élaboration ainsi que les conditions dans lesquelles le public y sera associé.
Création du poste RONAC sur le Port Ouest de Dunkerque
Référence
–
Date de parution
26/06/2025
Déclaration de projet
En vertu de l’article L126-1 du code de l’environnement, « lorsqu’un projet public de travaux, d’aménagements ou d’ouvrages a fait l’objet d’une enquête publique […], l’autorité de l’Etat ou l’organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l’établissement public responsable du projet se prononce, par une déclaration de projet, sur l’intérêt général de l’opération projetée.
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Projet stratégique
L’article L.5312-13 du code des transports prévoit que « le projet stratégique de chaque grand port maritime détermine ses grandes orientations, les modalités de son action et les dépenses et recettes prévisionnelles nécessaires à sa mise en œuvre ». Le contenu de ce projet stratégique est fixé par l’article R.5312-63 du code des transports, l’article R.122-17 (31°) du code de l’environnement prévoyant que ses volets 4° (politique d’aménagement et de développement durable) et 5° (politique de dessertes et d’intermodalité) doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale.
Les éléments du projet stratégique en cours de validité, son rapport d’évaluation environnementale, ainsi que l’avis de l’Autorité environnementale se retrouvent dans cette section.
Avis de Participation du Public par Voie Electronique PS 2025-2029
Référence
PPVE sur le Projet Stratégique 2025-2029
Date de parution
08/04/2025
Les enquêtes publiques
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Les arrêtés d’autorisation préfectorale
Arrêté préfectoral modificatif d’autorisation environnementale pour le projet d’extension des aménagements portuaires du port ouest de Dunkerque « Projet CAP 2020 »
Référence
Aménagement
Date de parution
28/03/2024
Arrêté préfectoral modificatif relatif au projet d’aménagement d’une plateforme industrielle et de ses dessertes dite ZGI2 pour l’accueil d’entreprises de la filière de production de batteries, modifiant l’arrêté préfectoral du 19 décembre 2023
Référence
Aménagement
Date de parution
28/03/2024
Arrêté préfectoral d’autorisation environnementale relatif au projet d’aménagement d’une plateforme industrielle et de ses dessertes dite ZGI2 pour l’accueil d’entreprises de la filière de production de batteries
Référence
Aménagement
Date de parution
19/12/2023
Arrêté préfectoral d’autorisation environnementale relatif au projet d’extension des aménagements portuaires du port ouest de Dunkerque « Projet CAP 2020 »
Référence
Aménagement
Date de parution
17/11/2023
Arrêté préfectoral complémentaire aux arrêtés préfectoraux du 11 février 2016 portant dérogation au titre de l’art. L411-2 CE au bénéfice du GPMD en vue de l’extension du quai de Flandre, et du 20 octobre 2017 portant autorisation unique au titre de l’art. L214-3 du code de l’environnement, en application de l’ordonnance 02014-619 du 12 juin 2014, concernant l’extension « phase 2 » du quai de Flandre du GPMD sur les communes de Dunkerque, Gravelines, Loon-Plage et Saint-Georges-sur-l’Aa
Référence
Aménagement
Date de parution
09/11/2022
Arrêté préfectoral complémentaire n° 1 modifiant l’arrêté préfectoral du 28 juin 2021 d’autorisation environnementale – Aménagement du poste transmanche et extension du port de service au port Ouest de Dunkerque – Loon-Plage
Référence
Aménagement
Date de parution
10/03/2022
Arrêté préfectoral complémentaire n° 3 sur le dragage d’entretien des ports est et ouest de Dunkerque et l’immersion des produits dragués, modifiant l’arrêté préfectoral du 9 mars 2012 et les arrêtés préfectoraux complémentaires des 30 novembre 2016 et 6 mars 2018
Référence
Dragage et sédiments
Date de parution
03/02/2022
Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières au titre de l’article L. 214-3 Il du code de l’environnement pour la desserte ferroviaire de la société SNF – Gravelines
Référence
Aménagement
Date de parution
03/11/2021
Arrêté préfectoral d’autorisation environnementale pour procéder au comblement partiel de la darse entre le quai de Grande-Synthe (QGS) et l’appontement du quai à pondéreux 2 (QP2) – Grande Synthe
Référence
IOTA
Date de parution
17/08/2021
Arrêté préfectoral d’autorisation environnementale pour l’aménagement du poste transmanche et l’extension du port de service au port Ouest de Dunkerque – Loon-Plage
Référence
IOTA
Date de parution
28/06/2021
Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières au titre de l’article L. 214-3 Il du Code de l’Environnement pour la desserte routière de la société SNCF – Gravelines
Référence
IOTA
Date de parution
01/03/2021
Changement d’exploitant pour l’exploitation d’une station de transit de sables sur la plateforme multimodale Dunkerque Logistique International Sud, sur le territoire du Grand Port Maritime de Dunkerque – Loon-Plage
Référence
ICPE
Date de parution
16/02/2021
Arrêté préfectoral abrogeant les prescriptions de l’arrêté préfectoral d’autorisation du 23 avril 2015 à l’encontre de la société Grand Port Maritime de Dunkerque – Gravelines
Référence
ICPE
Date de parution
01/07/2020
Arrêté préfectoral portant dérogation au titre de l’art. L411-2CE au bénéfice de Monsieur le Directeur de l’Environnement et de l’Aménagement du Grand Port Maritime de Dunkerque en vue de procéder à des opérations de stérilisation d’oeufs, de perturbation intentionnelle et d’altération de I’habitat de reproduction du Goéland argenté, larus argentatus
Référence
Espèces protégées
Date de parution
20/11/2018
Arrêté préfectoral portant autorisation unique au titre de l’article L. 214-3 du Code de l’Environnement concernant la réalisation de l’appontement nord du Quai à Pondéreux Ouest – Loon-Plage
Référence
IOTA
Date de parution
19/10/2018
Arrêté préfectoral d’enregistrement de la demande présentée par la SAS SODRACO pour l’exploitation d’une station de transit de sables sur la plateforme multimodale Dunkerque Logistique International Sud, sur le territoire du Grand Port Maritime de Dunkerque – Loon-Plage
Référence
ICPE
Date de parution
07/09/2018
Arrêté de prescriptions de modification de la consistance du projet – ZGI
Référence
Archéologie
Date de parution
11/07/2018
Arrêté préfectoral complémentaire n° 2 sur le dragage d’entretien des ports Est et Ouest de Dunkerque et I’immersion des produits dragués, modifiant I’arrêté préfectoral du 09 mars 2012 et I’arrêté préfectoral complémentaire du 30 novembre 2016
Référence
IOTA
Date de parution
06/03/2018
Arrêté préfectoral portant autorisation unique au titre de l’article l. 214-3 du code de l’environnement, en application de l’ordonnance n°2014-619 du 12 juin 2014, concernant l’extension « phase 2 » du quai de Flandre du Grand Port Maritime de Dunkerque – Dunkerque, Gravelines, Loon-Plage et Saint-Georges-sur-l’ Aa
Référence
IOTA
Date de parution
20/10/2017
Arrêté préfectoral complémentaire n°2 sur le dragage spécifique des sables au sein des zones d’entretien du port et le rechargement en sable de la digue des Alliés, modifiant l’arrêté préfectoral du 4 octobre 2013
Référence
IOTA
Date de parution
27/03/2017
Arrêté préfectoral complémentaire sur le dragage d’entretien des ports Est et Ouest de Dunkerque et l’immersion des produits dragués, modifiant l’arrêté préfectoral du 9 mars 2012
Référence
IOTA
Date de parution
30/11/2016
Arrêté préfectoral complémentaire sur le dragage spécifique des sables au sein des zones d’entretien du port et le rechargement en sable de la digue des Alliés, modifiant l’arrêté préfectoral du 4 octobre 2013
Référence
IOTA
Date de parution
04/08/2016
Arrêté de prescriptions de modification de la consistance du projet – DLI Sud
Référence
Archéologie
Date de parution
18/07/2016
Arrêté préfectoral d’autorisation concernant les travaux d’extension du quai de Flandre du Grand Port Maritime de Dunkerque
Référence
IOTA
Date de parution
07/07/2016
Arrêté modifiant l’arrêté préfectoral du 1 février 2016 imposant au Grand Port Maritime de Dunkerque des prescriptions complémentaires pour la poursuite d’exploitation de la plate-forme de transit et de traitement des sédiments non immergeables – Mardyck
Référence
ICPE
Date de parution
25/04/2016
Arrêté préfectoral portant dérogation au titre de l’art. L 411-2 CE au bénéfice du Grand Port Maritime de Dunkerque (GPMD) en vue de l’extension du quai de Flandre
Référence
Espèces protégées
Date de parution
11/02/2016
Arrêté préfectoral imposant au Grand Port Maritime de Dunkerque des prescriptions complémentaires pour la poursuite d’exploitation de la plate-forme de transit et de traitement des sédiments non immergeables – Mardyck
Référence
ICPE
Date de parution
01/02/2016
Arrêté préfectoral d’autorisation concernant les travaux d’élargissement du chenal d’accès et du cercle d’évitage du bassin atlantique du Port Ouest de Dunkerque
Référence
IOTA
Date de parution
09/10/2015
Arrêté préfectoral d’autorisation concernant l’aménagement de la Zone de Grandes Industries au port Ouest de Dunkerque
Référence
IOTA
Date de parution
09/10/2015
Arrêté préfectoral portant dérogation au titre de l’art. L 411-2 CE au bénéfice du Grand Port Maritime de Dunkerque (GPMD) en vue de l’aménagement de la Zone des Grandes Industries (ZGI) – Dunkerque
Référence
Espèces protégées
Date de parution
11/08/2015
Arrêté préfectoral d’autorisation concernant l’aménagement de la plateforme DLI SUD au port Ouest de Dunkerque
Référence
IOTA
Date de parution
06/08/2015
Arrêté préfectoral portant dérogation au titre de l’art. L 411·2 CE au bénéfice du Grand Port Maritime de Dunkerque (GPMD) en vue de l’aménagement de la zone Dunkerque Logistique International sud (DLI sud) – Dunkerque
Référence
Espèces protégées
Date de parution
07/04/2015
Arrêté préfectoral d’autorisation concernant le dragage spécifique des sables au sein des zones d’entretien du port et le rechargement en sable de la digue des Alliés
Référence
IOTA
Date de parution
04/10/2013
Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté du 31 octobre 2006 relatif à la régularisation administrative de l’autorisation de rejet des eaux pluviales des quais de l’Escaut et Grande-Synthe au port Est de Dunkerque – Dunkerque et Grande-Synthe
Référence
IOTA
Date de parution
05/04/2012
Arrêté préfectoral portant autorisation au titre de l’article L.214-l du code de l’environnement concernant le dragage d’entretien des ports Est et Ouest de Dunkerque et l’immersion des produits dragués
Référence
IOTA
Date de parution
09/03/2012
Arrêté préfectoral complémentaire à l’arrêté du 25 juillet 2007 concernant l’autorisation de dragage et de gestion à terre des sédiments non immergeables du port Est de Dunkerque – Valorisation des sédiments en structure routière et fabrication de blocs béton
Référence
IOTA
Date de parution
18/10/2011
Arrêté préfectoral de prescriptions relatives à la sécurité et la sûreté des ouvrages hydrauliques Digue des Alliés située sur la commune de Dunkerque – digue de classe B
Référence
IOTA
Date de parution
14/10/2011
Arrêté préfectoral d’autorisation au titre de l’article L. 214.3 du code de l’environnement – Aménagement d’une nouvelle desserte routière au port rapide – port ouest de Dunkerque – Loon-Plage
Référence
Aménagement
Date de parution
04/11/2010
Arrêté préfectoral d’autorisation pour l’aménagement de la plate-forme d’accueil d’un terminal méthanier – Loon-Plage
Référence
Aménagement
Date de parution
09/04/2010
Arrêté préfectoral d’autorisation relatif aux travaux d’extension des terre-pleins du terminal SGD – Dunkerque
Référence
Aménagement
Date de parution
15/02/2010
Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières au titre de l’article R.214-53 du code de l’environnement concernant les ouvrages de réparation navale du GPMD – Dunkerque
Référence
Assainissement
Date de parution
15/02/2010
Arrêté préfectoral d’autorisation relatif aux travaux d’extension du terminal multi-vracs – Grande-Synthe
Référence
Aménagement
Date de parution
18/09/2009
Arrêté préfectoral complémentaire à l’arrêté du 25 juillet 2007 concernant l’autorisation de dragage et de gestion à terre des sédiments non immergeables du port Est – Ecomodelés paysagers – Dunkerque
Référence
Dragage et sédiments
Date de parution
15/08/2009
Arrêté préfectoral portant dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’environnement – Terminal Méthanier – Loon-Plage
Référence
Aménagement
Date de parution
31/07/2009
Arrêté préfectoral d’autorisation relatif aux travaux d’assainissement et aux rejets des eaux pluviales du secteur de la réparation navale du port Est de Dunkerque – Dunkerque
Référence
Assainissement
Date de parution
14/01/2009
Arrêté préfectoral accordant au GPMD l’autorisation d’exploiter une station de transit de produits minéraux au Port Est – Zone de transit Darse – Loon-Plage
Référence
Dragage et sédiements
Date de parution
29/10/2008
Arrêté préfectoral accordant au GPMD l’autorisation d’exploiter une station de transit de produits minéraux au Port Est – Zone Watier – Dunkerque
Référence
Dragage et sédiments
Date de parution
29/10/2008
Arrêté préfectoral d’autorisation relatif aux travaux d’assainissement et aux rejets des eaux pluviales des darses 1 à 6 au Port Est de Dunkerque – Dunkerque
Référence
Assainissement
Date de parution
02/10/2008
Arrêté préfectoral d’autorisation de dragage et de gestion à terre des sédiments non immergeables du Port Est de Dunkerque – Dunkerque
Référence
Dragage et sédiments
Date de parution
25/07/2007
Arrêté préfectoral d’autorisation de construction d’une voie ferrée dite « desserte ferroviaire du barreau de St-Georges » sur les communes de Gravelines, St-Georges-sur-l’Aa et Bourbourg
Référence
Aménagement
Date de parution
26/04/2007
Arrêté préfectoral d’autorisation relatif aux travaux d’extension et d’assainissement des terminaux à conteneurs et rouliers sur le Port Rapide – Loon-Plage
Référence
Assainissement
Date de parution
26/04/2007
Arrêté préfectoral d’autorisation relatif à la régularisation administrative de l’autorisation de rejet des eaux pluviales des quais de l’Escaut et Grande-Synthe au Port Est de Dunkerque sur les communes de Dunkerque et Grande-Synthe
Référence
Assainissement
Date de parution
31/10/2006
Création d’une zone imperméabilisée et du rejet des eaux pluviales de la « plateforme logistique Loon Transport » sur la commune de Loon-Plage
Référence
Aménagement
Date de parution
13/08/2003