Grand Port Maritime de Dunkerque : volet de la relance portuaire

Bassin de l'Atlantique - Port Ouest
 
Annoncée au début de l'été 2007, la réforme portuaire a été définie par la loi du 4 juillet 2008 dont les décrets d'application viennent d'être publiés. Le régime des ports maritimes autonomes est devenu caduc en France métropolitaine, celui des grands ports maritimes lui est substitué. Le grand port maritime de Dunkerque reprend les engagements du port autonome, de même que les créances de l'ancien établissement public.

Deux aspects caractérisent la réforme, d'une part, une modification de la « Gouvernance » du port, et d'autre part, un recentrage des missions. Le grand port maritime constitue, comme c'était le cas pour le port maritime autonome, un établissement public de l'Etat.

Une nouvelle gouvernance

L'une des préoccupations des pouvoirs publics concerne l'amélioration de la réactivité des établissements portuaires en facilitant la prise de décisions. Selon la loi, « Le directoire assure la direction de l'établissement et est responsable de sa gestion. A cet effet, il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom du grand port maritime ».

Le Directoire

À Dunkerque, le directoire doit comprendre trois personnes sous la présidence du directeur général nommé par décret. Les décisions de cet organe sont collégiales, toutefois son président dispose seul du pouvoir de gérer le personnel, c'est-à-dire qu'il a la qualité d'employeur.

Le Conseil de Surveillance

Le conseil de surveillance est composé de dix-sept membres dont des représentants de l'Etat, des collectivités territoriales, du personnel de l'établissement, ainsi que des personnalités qualifiées. Il arrête les orientations stratégiques de l'établissement et exerce un contrôle permanent de sa gestion.

Le Conseil de Développement

La loi a créé un conseil de développement qui est consulté sur le projet stratégique et la politique tarifaire et sur toutes les questions que pourraient lui soumettre le conseil de surveillance ou le directoire. Il se compose de trente membres issus de quatre «collèges» représentant : la place portuaire, le personnel des entreprises exerçant une activité sur le port, les collectivités territoriales, ainsi que des personnalités qualifiées intéressées au développement du port.

Un recentrage des missions

Les missions du Grand Port Maritime de Dunkerque

Dans les limites de sa circonscription, le grand port maritime assure :
  • la réalisation, l'exploitation et l'entretien des accès maritimes ;
  • la police, la sûreté et la sécurité au sens du livre III du Code des ports maritimes ;
  • la gestion de son domaine ;
  • la gestion et la préservation des espaces naturels dont il est propriétaire ou gestionnaire ;
  • la construction et l'entretien des infrastructures portuaires ;
  • la promotion de l'offre de dessertes ferroviaires et fluviales ;
  • l'aménagement et la gestion des zones industrielles ou logistiques liées à l'activité portuaire ;
  • les actions concourant à la promotion générale du port.

Opérations de manutention et de stockage

La loi interdit, sauf pour les exceptions prévues dans le projet stratégique de l'établissement, l'appropriation et l'exploitation par celui-ci d'outillages publics. Dans un délai de deux ans ceux-ci doivent être vendus, et à défaut, exploités par une société filiale ou en régie. Le personnel chargé de leur exploitation et de leur maintenance sera affecté aux entreprises devenues propriétaires de ces équipements. Le législateur a voulu imposer une unité de commandement pour les opérations de manutention et de stockage.

Enfin, la loi a prévu un échéancier particulièrement court pour l'adoption du projet stratégique et de l'accord-cadre lequel précise les modalités selon lesquelles les contrats de travail des salariés se poursuivent dans les entreprises de manutention, ainsi que les règles d'accompagnement social les concernant.