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Concertation du public

Dans le respect de la Convention d’Aarhus et en application de l’article 7 de la Charte de l’Environnement, chaque citoyenne et citoyen a le droit d’être informé et de participer à titre personnel à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.

Ce grand principe se traduit concrètement dans le code de l’environnement par des possibilités de participer à différentes phases de l’élaboration des projets :
• En phase amont, à un stade où toutes les options sont encore ouvertes, à travers les débats publics organisés à l’initiative de la Commission Nationale du Débat Public et à travers la concertation préalable ;
• En phase aval, par exemple au moment de l’enquête publique, avant la prise de décision.

Retrouvez sur cette page les documents destinés à la concertation, la consultation et à l’information du public.

Déclaration d’intention

Conformément à l’article L121-18 du Code de l’Environnement, une déclaration d’intention doit être publiée par le maître d’ouvrage avant le dépôt de la demande d’autorisation. Cette déclaration a pour objectif d’informer le public sur l’objet du projet, les modalités de son élaboration ainsi que les conditions dans lesquelles le public y sera associé.

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Déclaration de projet

En vertu de l’article L126-1 du code de l’environnement, « lorsqu’un projet public de travaux, d’aménagements ou d’ouvrages a fait l’objet d’une enquête publique […], l’autorité de l’Etat ou l’organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l’établissement public responsable du projet se prononce, par une déclaration de projet, sur l’intérêt général de l’opération projetée.

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Projet stratégique

L’article L.5312-13 du code des transports prévoit que « le projet stratégique de chaque grand port maritime détermine ses grandes orientations, les modalités de son action et les dépenses et recettes prévisionnelles nécessaires à sa mise en œuvre ». Le contenu de ce projet stratégique est fixé par l’article R.5312-63 du code des transports, l’article R.122-17 (31°) du code de l’environnement prévoyant que ses volets 4° (politique d’aménagement et de développement durable) et 5° (politique de dessertes et d’intermodalité) doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale.
Les éléments du projet stratégique en cours de validité, sont rapport d’évaluation environnementale, ainsi que l’avis de l’Autorité environnementale se retrouvent dans cette section.

Les enquêtes publiques

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Les arrêtés d’autorisation préfectorale

Arrêté préfectoral modificatif d’autorisation environnementale pour le projet d’extension des aménagements portuaires du port ouest de Dunkerque « Projet CAP 2020 »

Référence

Aménagement

Date de parution

28/03/2024

Arrêté préfectoral modificatif relatif au projet d’aménagement d’une plateforme industrielle et de ses dessertes dite ZGI2 pour l’accueil d’entreprises de la filière de production de batteries, modifiant l’arrêté préfectoral du 19 décembre 2023

Référence

Aménagement

Date de parution

28/03/2024

Arrêté préfectoral d’autorisation environnementale relatif au projet d’aménagement d’une plateforme industrielle et de ses dessertes dite ZGI2 pour l’accueil d’entreprises de la filière de production de batteries

Référence

Aménagement

Date de parution

19/12/2023

Arrêté préfectoral d’autorisation environnementale relatif au projet d’extension des aménagements portuaires du port ouest de Dunkerque « Projet CAP 2020 »

Référence

Aménagement

Date de parution

17/11/2023

Arrêté préfectoral complémentaire aux arrêtés préfectoraux du 11 février 2016 portant dérogation au titre de l’art. L411-2 CE au bénéfice du GPMD en vue de l’extension du quai de Flandre, et du 20 octobre 2017 portant autorisation unique au titre de l’art. L214-3 du code de l’environnement, en application de l’ordonnance 02014-619 du 12 juin 2014, concernant l’extension « phase 2 » du quai de Flandre du GPMD sur les communes de Dunkerque, Gravelines, Loon-Plage et Saint-Georges-sur-l’Aa

Référence

Aménagement

Date de parution

09/11/2022

Arrêté préfectoral complémentaire n° 1 modifiant l’arrêté préfectoral du 28 juin 2021 d’autorisation environnementale – Aménagement du poste transmanche et extension du port de service au port Ouest de Dunkerque – Loon-Plage

Référence

Aménagement

Date de parution

10/03/2022

Arrêté préfectoral complémentaire n° 3 sur le dragage d’entretien des ports est et ouest de Dunkerque et l’immersion des produits dragués, modifiant l’arrêté préfectoral du 9 mars 2012 et les arrêtés préfectoraux complémentaires des 30 novembre 2016 et 6 mars 2018

Référence

Dragage et sédiments

Date de parution

03/02/2022

Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières au titre de l’article L. 214-3 Il du code de l’environnement pour la desserte ferroviaire de la société SNF – Gravelines

Référence

Aménagement

Date de parution

23/11/2021

Arrêté préfectoral d’autorisation au titre de l’article L. 214.3 du code de l’environnement – Aménagement d’une nouvelle desserte routière au port rapide – port ouest de Dunkerque – Loon-Plage

Référence

Aménagement

Date de parution

04/11/2010

Arrêté préfectoral d’autorisation pour l’aménagement de la plate-forme d’accueil d’un terminal méthanier – Loon-Plage

Référence

Aménagement

Date de parution

09/04/2010

Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières au titre de l’article R.214-53 du code de l’environnement concernant les ouvrages de réparation navale du GPMD – Dunkerque

Référence

Assainissement

Date de parution

15/02/2010

Arrêté préfectoral d’autorisation relatif aux travaux d’extension des terre-pleins du terminal SGD – Dunkerque

Référence

Aménagement

Date de parution

15/02/2010

Arrêté préfectoral d’autorisation relatif aux travaux d’extension du terminal multi-vracs – Grande-Synthe

Référence

Aménagement

Date de parution

18/09/2009

Arrêté préfectoral complémentaire à l’arrêté du 25 juillet 2007 concernant l’autorisation de dragage et de gestion à terre des sédiments non immergeables du port Est – Ecomodelés paysagers – Dunkerque

Référence

Dragage et sédiments

Date de parution

15/08/2009

Arrêté préfectoral portant dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’environnement – Terminal Méthanier – Loon-Plage

Référence

Aménagement

Date de parution

31/07/2009

Arrêté préfectoral d’autorisation relatif aux travaux d’assainissement et aux rejets des eaux pluviales du secteur de la réparation navale du port Est de Dunkerque – Dunkerque

Référence

Assainissement

Date de parution

14/01/2009

Arrêté préfectoral accordant au GPMD l’autorisation d’exploiter une station de transit de produits minéraux au Port Est – Zone de transit Darse – Loon-Plage

Référence

Dragage et sédiements

Date de parution

29/10/2008

Arrêté préfectoral accordant au GPMD l’autorisation d’exploiter une station de transit de produits minéraux au Port Est – Zone Watier – Dunkerque

Référence

Dragage et sédiments

Date de parution

29/10/2008

Arrêté préfectoral d’autorisation relatif aux travaux d’assainissement et aux rejets des eaux pluviales des darses 1 à 6 au Port Est de Dunkerque – Dunkerque

Référence

Assainissement

Date de parution

02/10/2008

Arrêté préfectoral d’autorisation de dragage et de gestion à terre des sédiments non immergeables du Port Est de Dunkerque – Dunkerque

Référence

Dragage et sédiments

Date de parution

25/07/2007

Arrêté préfectoral d’autorisation de construction d’une voie ferrée dite « desserte ferroviaire du barreau de St-Georges » sur les communes de Gravelines, St-Georges-sur-l’Aa et Bourbourg

Référence

Aménagement

Date de parution

26/04/2007

Arrêté préfectoral d’autorisation relatif aux travaux d’extension et d’assainissement des terminaux à conteneurs et rouliers sur le Port Rapide – Loon-Plage

Référence

Assainissement

Date de parution

26/04/2007

Arrêté préfectoral d’autorisation relatif à la régularisation administrative de l’autorisation de rejet des eaux pluviales des quais de l’Escaut et Grande-Synthe au Port Est de Dunkerque sur les communes de Dunkerque et Grande-Synthe

Référence

Assainissement

Date de parution

31/10/2006

Création d’une zone imperméabilisée et du rejet des eaux pluviales de la « plateforme logistique Loon Transport » sur la commune de Loon-Plage

Référence

Aménagement

Date de parution

13/08/2003