Le port de Dunkerque se prépare au Brexit

 
 
 

Le Royaume-Uni (UK) a décidé de quitter l'Union européenne. À compter du 30 mars, des formalités douanières seront nécessaires dans le port de Dunkerque. Il en va de même pour les inspections vétérinaires et phytosanitaires.

 
 

Avec un trafic de plus de 15 millions de tonnes représentant 600 000 camions et 700 000 véhicules de tourisme, le port de Dunkerque est l’une des portes d’entrée naturelle depuis et vers le Royaume Uni.

Les acteurs du transmanche qu’ils soient exportateurs, importateurs, transporteurs, logisticiens ont des attentes légitimes quant à la fluidité du passage portuaire.

C’est donc tout naturellement que Dunkerque Port, les administrations et la communauté portuaire dunkerquoise se préparent au Brexit.

 
 
 
DGAL
Site internet de la Direction Générale de l’Alimentation (DGAL)
 
 

puce https://agriculture.gouv.fr/brexit

 
Guide douanier
Télécharger le Guide douanier de préparation au Brexit

puce Guide douanier de préparation au Brexit - PDF


 
Aménagements Brexit Dunkerque Port
Télécharger Les aménagements Brexit du port de Dunkerque

 
 
puce Format PPTX (7.53 Mo)
puce Format PDF (2.34 Mo) 
 
 
 Schéma des douanes pour les ferries
Télécharger le schéma des douanes pour DFDS Seaways
 

 
puce Schéma des douanes - PDF (368.26 Ko)
 
Autorités britanniques
Consulter le site internet des autorités britanniques

 
 
puce http://www.gov.uk/world/brexit-ireland
 
Port de Douvres
Consulter le site internet du port de Douvres

 

 
puce http://www.doverport.co.uk/
 
 
 
 

DFDS SEAWAYS

 
 

puce Avec l’ajout d’un parking de 200 places, l’opérateur DFDS accroit ses capacités d’accueil permettant de garantir la fluidité des contrôles. Au total ce sont près de 500 places disponibles en pré embarquement.

puce Une zone de 2ha est d’ores et déjà disponible afin de permettre aux poids lourds de finaliser leurs formalités douanières en entrée France.

puce Le terminal s’équipe des bureaux et locaux permettant aux administrations d’effectuer leurs missions.

 
 

L’administration douanière

 
 
puce En recrutant de nouveaux douaniers sur le territoire des Hauts de France.

puce En renseignant les professionnels et particuliers sur les modalités du Brexit  : https://brexit.gouv.fr

puce En développant un système d’information basé sur l’anticipation et l’automatisation des formalités douanières et permettant une fluidité du passage frontière : https://www.youtube.com/watch?v=kvzCFLaP6m4

puce En informant l’ensemble des acteurs économiques sur les procédures douanières. Vous trouverez le lien pour télécharger les présentations douane :
- « Dédouaner c'est pas sorcier.pdf - PDF (8.76 Mo) »
- « Guide douanier de préparation au Brexit »
- « Flyer de sensibilisation Plan de Gestion du trafic.pdf - PDF (442.24 Ko) » 
- « Schémas de dédouanement en DCN 05042019.pdf - PDF (1001.99 Ko) »

puce En favorisant un dédouanement H24 7/7.
 
 
Direction Régionale des Douanes de Dunkerque
Pôle d’Action Economique - 59386 DUNKERQUE Cedex 1 - 09 702 70 700
pae-dunkerque@douane.finances.gouv.fr
brexit@douane.finances.gouv.fr
 
 
 
 

La Direction Générale de l’Alimentation (DGAL)

 
 
 

Qui a la compétence des contrôles vétérinaires et phytosanitaires prévoit :

puce Le recrutement d'agents sur le territoire des Hauts de France et à Dunkerque.

puce De s’appuyer sur un Service d’Inspection Vétérinaire Et Phytosanitaire inauguré en Octobre 2015 et sur une équipe déjà aguerrie aux contrôles :

 

SIVEP

 
puce En informant les acteurs économiques de cette filière via une présentation sur la marche à suivre : http://www.agriculture.gouv.fr/brexit
 
 
Coordonnées :

brexit@agriculture.gouv.fr

Mme Bouteiller / DRAAF :
Service Antenne du Littoral 15 rue Huret Lagache,
62 200 Boulogne sur mer, tel : 03 21 10 24 14

SIVEP de Dunkerque :

pif59.sivep@agriculture.gouv.fr
pour le poste d'inspection frontalier, pour le contrôle des produits d'origine animale

ped59.sivep@agriculture.gouv.fr
pour le point d'entrée désigné, pour le contrôle des produits destinés à l'alimentation des animaux

pec59.sivep@agriculture.gouv.fr
pour le point d'entrée communautaire, pour le contrôle des végétaux et produits végétaux

Tél : 03 28 21 48 45
 
 

Dans le cadre de la préparation à la sortie du Royaume-Uni de l'UE, nous souhaitons vous rappeler à toutes fins utiles les sources d'information et points de contact officiels suivants :

 
 

Au niveau européen

La Commission européenne a publié des notices techniques sur de nombreux sujets.

Sur les aspects douaniers, la DGTAXUD de la Commission européenne a mis en place les actions de communication suivantes à destination des entreprises :

puce Une page web "Se préparer au Brexit"
puce Un guide pour les entreprises
puce Une checklist de contrôle pour les opérateurs 
puce Une vidéo sur Youtube

 

Au niveau français

Le Gouvernement a rassemblé sur le site http://www.brexit.gouv.fr/ des informations et des réponses aux questions les plus fréquemment posées.

La Direction générale des entreprises a publié un guide pédagogique de préparation à une sortie sans accord du Royaume-Uni de l'UE.

La Direction générale des douanes et droits indirects a publié :
puce un guide à destination des entreprises 
puce des fiches de synthèse 
puce un dossier sur la mise en place d'un système informatique de "frontière intelligente"

Le Ministère de l'agriculture et de l'alimentation a mis en ligne un dossier Brexit sur son site Internet avec des précisions sur les contrôles sanitaires et phytosanitaires ainsi que sur les contrôles des produits de la pêche : http://www.agriculture.gouv.fr/brexit/

Pour toute question, vous pouvez écrire aux adresses :
brexit.entreprises@finances.gouv.fr
brexit@douane.finances.gouv.fr
brexit@agriculture.gouv.fr
 
 
 
 

Les autorités britanniques

 
 
 
Vous pouvez retrouver un guide des douanes anglaises en ce qui concerne les flux RoRo utilisant les ferries et le tunnel. Il détaille l'organisation et les procédures douanières anglaises pour les marchandises en provenance ou à destination de l'Europe en cas de Brexit dur.

puce Selon ce guide, il ne sera pas possible de faire les formalités douanières anglaises une fois les marchandises arrivées sur le territoire du Royaume-Uni, elles doivent être faites avant l'embarquement.

puce Il précise également la procédure simplifiée de transition mise en œuvre qui permettra de limiter le nombre d'informations à donner avant le passage de la frontière (ainsi que reporter la date de paiement des droits). Ces déclarations simplifiées devront être régularisées dans les quatre jours ouvrables après l'arrivée de marchandises sur le territoire du Royaume-Uni.

puce La déclaration sommaire d'entrée (ENS) sur le territoire du Royaume-Uni est de la responsabilité du transporteur routier en cas de trafic accompagné et du transport massifié pour les transports non-accompagnés.

Pour en savoir plus sur la procédure simplifiée de transition.
 
 

Navires DFDS

 

Port de Douvres

 
 

Les autres liens