Le port de Dunkerque se prépare au Brexit
Le Royaume-Uni (UK) a décidé de quitter l'Union européenne. À compter du 31 octobre, des formalités douanières seront nécessaires dans le port de Dunkerque. Il en va de même pour les inspections vétérinaires et phytosanitaires.
Avec un trafic de plus de 15 millions de tonnes représentant 600 000 camions et 700 000 véhicules de tourisme, le port de Dunkerque est l’une des portes d’entrée naturelle depuis et vers le Royaume Uni.
Les acteurs du transmanche qu’ils soient exportateurs, importateurs, transporteurs, logisticiens ont des attentes légitimes quant à la fluidité du passage portuaire.
C’est donc tout naturellement que Dunkerque Port, les administrations et la communauté portuaire dunkerquoise se préparent au Brexit.
Télécharger le Guide douanier de préparation au Brexit
Guide douanier de préparation au Brexit - PDF
DFDS SEAWAYS
Avec l’ajout d’un parking de 200 places, l’opérateur DFDS accroit ses capacités d’accueil permettant de garantir la fluidité des contrôles. Au total ce sont près de 500 places disponibles en pré embarquement.
Une zone de 2ha est d’ores et déjà disponible afin de permettre aux poids lourds de finaliser leurs formalités douanières en entrée France.
Le terminal s’équipe des bureaux et locaux permettant aux administrations d’effectuer leurs missions.
L’administration douanière
En recrutant de nouveaux douaniers sur le territoire des Hauts de France. En renseignant les professionnels et particuliers sur les modalités du Brexit : https://brexit.gouv.fr En développant un système d’information basé sur l’anticipation et l’automatisation des formalités douanières et permettant une fluidité du passage frontière : https://www.youtube.com/watch?v=kvzCFLaP6m4 En informant l’ensemble des acteurs économiques sur les procédures douanières. Vous trouverez le lien pour télécharger les présentations douane :- « Dédouaner c'est pas sorcier.pdf - PDF (8.76 Mo) »
- « Guide douanier de préparation au Brexit »
- « Flyer de sensibilisation Plan de Gestion du trafic.pdf - PDF (442.24 Ko) »
- « Schémas de dédouanement en DCN 05042019.pdf - PDF (1001.99 Ko) »
En favorisant un dédouanement H24 7/7.Pôle d’Action Economique - 59386 DUNKERQUE Cedex 1 - 09 702 70 700
pae-dunkerque@douane.finances.gouv.fr
brexit@douane.finances.gouv.fr
La Direction Générale de l’Alimentation (DGAL)
Qui a la compétence des contrôles vétérinaires et phytosanitaires prévoit :
Le recrutement d'agents sur le territoire des Hauts de France et à Dunkerque. De s’appuyer sur un Service d’Inspection Vétérinaire Et Phytosanitaire inauguré en Octobre 2015 et sur une équipe déjà aguerrie aux contrôles :
En informant les acteurs économiques de cette filière via une présentation sur la marche à suivre : http://www.agriculture.gouv.fr/brexit
brexit@agriculture.gouv.fr
Mme Bouteiller / DRAAF :
Service Antenne du Littoral 15 rue Huret Lagache,
62 200 Boulogne sur mer, tel : 03 21 10 24 14
SIVEP de Dunkerque :
pif59.sivep@agriculture.gouv.fr
pour le poste d'inspection frontalier, pour le contrôle des produits d'origine animale
ped59.sivep@agriculture.gouv.fr
pour le point d'entrée désigné, pour le contrôle des produits destinés à l'alimentation des animaux
pec59.sivep@agriculture.gouv.fr
pour le point d'entrée communautaire, pour le contrôle des végétaux et produits végétaux
Tél : 03 28 21 48 45
Dans le cadre de la préparation à la sortie du Royaume-Uni de l'UE, nous souhaitons vous rappeler à toutes fins utiles les sources d'information et points de contact officiels suivants :
Au niveau européen
La Commission européenne a publié des notices techniques sur de nombreux sujets.Sur les aspects douaniers, la DGTAXUD de la Commission européenne a mis en place les actions de communication suivantes à destination des entreprises :
Une page web "Se préparer au Brexit" Un guide pour les entreprises Une checklist de contrôle pour les opérateurs Une vidéo sur YoutubeAu niveau français
Le Gouvernement a rassemblé sur le site http://www.brexit.gouv.fr/ des informations et des réponses aux questions les plus fréquemment posées.La Direction générale des entreprises a publié un guide pédagogique de préparation à une sortie sans accord du Royaume-Uni de l'UE - PDF (285.96 Ko).
La Direction générale des douanes et droits indirects a publié :
un guide à destination des entreprises des fiches de synthèse un dossier sur la mise en place d'un système informatique de "frontière intelligente"Le Ministère de l'agriculture et de l'alimentation a mis en ligne un dossier Brexit sur son site Internet avec des précisions sur les contrôles sanitaires et phytosanitaires ainsi que sur les contrôles des produits de la pêche : http://www.agriculture.gouv.fr/brexit/
Pour toute question, vous pouvez écrire aux adresses :
brexit.entreprises@finances.gouv.fr
brexit@douane.finances.gouv.fr
brexit@agriculture.gouv.fr
Les autorités britanniques
Selon ce guide, il ne sera pas possible de faire les formalités douanières anglaises une fois les marchandises arrivées sur le territoire du Royaume-Uni, elles doivent être faites avant l'embarquement. Il précise également la procédure simplifiée de transition mise en œuvre qui permettra de limiter le nombre d'informations à donner avant le passage de la frontière (ainsi que reporter la date de paiement des droits). Ces déclarations simplifiées devront être régularisées dans les quatre jours ouvrables après l'arrivée de marchandises sur le territoire du Royaume-Uni. La déclaration sommaire d'entrée (ENS) sur le territoire du Royaume-Uni est de la responsabilité du transporteur routier en cas de trafic accompagné et du transport massifié pour les transports non-accompagnés.Pour en savoir plus sur la procédure simplifiée de transition.
http://www.gov.uk/world/brexit-ireland
Site Internet du Gouvernement britannique : https://euexit.campaign.gov.uk/
Téléchargements :
Guidelines pour les prestataires de services logistiques - PDF (4.58 Mo) Generic end to end RoRo session - PDF (889.41 Ko)
20190809 HMG D1ND RoRo Business Requirements Document v5.pdf - PDF (2.04 Mo)
No deal Brexit customs workshop for accredited traders
Detailed overview of the tariffs per product group by UK Department for International Trade
Presentation HM Government 190925 for distribution
Les autres liens
http://www.dunkerque-port.fr/
Direction Commerciale GPMD :
+33 (0)328287720
Norlink Ports :
FAQ BREXIT - 19-03-18.pdf - PDF (177.02 Ko)
Note de la DGDDI sur la mise en place d’une procédure spécifique pour le dédouanement nécessaire après le Brexit (hors DCN) :
Note BREXIT-autorisations prealables hors DCN.pdf - PDF (200.90 Ko)Pièces jointes associées :
- Annexe 1- modele de convention DELTA G.pdf - PDF (155 Ko)
- Annexe 2- modele autorisation declaration simplifiee.pdf - PDF (219 Ko)
- Annexe 3- modele demande centralisation credits.docx - DOCX (19 Ko)
- Annexe 4- tableau localisation des marchandises.docx - DOCX (15 Ko)